1 – INSCRIPTION

Les conditions générales d’inscription de L’FSK sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (sont acceptés chèque, carte bancaire, espèces ou chèques vacances).

Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de l’FSK impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’inscription. Conformément à l’article du code de la consommation, les personnes inscrites à un programme sportif ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours. Pour les inscriptions intervenant moins de trente et un (31) jours avant la date du départ, la totalité du prix du programme sportif est due à l’FSK. Pour les inscriptions à plus de trente et un (31) jours avant la date du départ, un acompte de 30 % du prix du programme sportif est impérativement demandé.

La totalité du prix du programme sportif devra être payée au plus tard trente et un (31) jours avant le départ. Aucune inscription ne sera enregistrée par l’FSK sans le paiement de l’acompte correspondant. L’FSK se réserve le droit de refuser la présence du stagiaire sur le programme sportif choisi si la totalité du prix du programme sportif n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation. Tous les règlements par chèque vacances doivent être envoyés en lettre suivie ou en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : FSK 1 rue du parana 44800 st Herblain France.

2 – MODIFICATION

A) De votre fait – Avant le départ

 Demande de modification hors activité sportive : Vous pouvez demander une modification relative aux programmes sportifs au plus tard trente et un (31) jours avant la date du départ, par e-mail. Toute demande de modification envoyée à moins de trente et un (31) jours avant la date de départ, est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation prévue au chapitre 3 – Annulation. Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le programme sportif ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Demande de modification de l’activité sportive : Jusqu’à la veille du départ et dans la limite des disponibilités, vous pouvez faire une demande de modification ayant uniquement pour objet l’activité sportive (Hors modification impactant le lieu d’hébergement ou les dates du séjour) moyennant des frais (50 €). Il vous sera demandé en sus de régler toute différence de prix sur le nouveau programme sportif.

Attention : si le nouveau programme sportif est moins cher que celui choisi initialement, l’FSK ne procédera à aucun remboursement.

B) Du fait de l’FSK- Avant le départ

L’FSK peut être contrainte de devoir modifier un élément essentiel du programme sportif en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. L’FSK informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

C) Du fait de l’FSK – Après le départ

Durant le stage, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement FSK sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

3 – ANNULATION

A) De votre fait

Toute notification d’annulation doit être faite par email resa@sessionsurfmaroc.com . Dans tous les cas, l’FSK retiendra des frais de pénalités calculés sur le prix total du programme sportif et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions figurant ci-dessus.

En cas d’annulation d’un programme sportif réglé en chèque vacances , aucun remboursement ne pourra être effectué, le montant perçu sera proposé sous la forme d’un avoir sur un prochain programme sportif.

Frais d’annulation pour les programmes.

Période avant le début du programme.

+ de 30 jours 10 %.                                         

Entre 30 et 21 jours 25 %.                               

Entre 20 et 15 jours 50 %.

Entre 14 et 8 jours 75 %.

Entre 7j.et le jour du départ, ou en cas d’absence au départ sans annulation préalable 100%.

B) Du fait de l’FSK

L’FSK peut être exceptionnellement contrainte d’annuler votre programme sportif si : les conditions de sécurité l’exigent en cas d’événements imprévisibles.

L’FSK vous proposera dans la mesure du possible un programme sportif équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme sportif par l’FSK dans les meilleurs délais. Tout coût supplémentaire restera à votre charge. En cas de refus de ce nouveau programme sportif l’FSK remboursera les sommes déjà versées.

En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

4 – PRIX

Le prix de nos programmes sportifs comprend les activités sportives, le matériel sportif, l’encadrement, l’hébergement, la restauration et le transport aéroport hôtel et activités, (le prix ne comprend pas le vol).

Les prix de nos programmes sportifs ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression de notre documentation.

Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de l’édition suivante. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives. Une modification significative de l’une des données ci-dessous sera répercutée dans nos prix : le coût du transport lié notamment au coût du carburant, redevances et taxes diverses.

5 – DOCUMENTS

(Passeport, Visas, Vaccination, etc.)

Pour chaque destination une liste des documents nécessaires est communiquée à titre d’information exclusivement.

La responsabilité de l’FSK ne saurait être retenue à ce titre. Il appartient à chaque participant de se renseigner auprès des organismes concernés et de vérifier la conformité des documents indispensables au programme sportif choisi (en particulier pour les personnes ne ressortissantes pas de l’Union Européenne).

Les démarches et les frais d’obtention de ces documents sont à votre charge. De plus, en cas de non-conformité, les conséquences qui résulteraient (refoulement à la frontière pour absence de visa ou d’un autre document obligatoire) ainsi que tous les frais encourus resteront à la charge du participant

6 – TRANSPORT

Le transport en avion reste à votre charge, seul le transport aéroport hôtel sera fourni. Les personnes sont prises en charge dès leur arrivée à l’aéroport.

7 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE PRUDENCE

Une extrême prudence est recommandée au cours du programme sportif afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal du programme sportif non seulement pour vous-même mais aussi pour l’ensemble du groupe.

Chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie sur un Centre ou lors d’un programme sportif itinérant se déroulant en plein air. L’FSK se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants.

Aucune indemnité ne sera due à ce titre. L’FSK rappelle que l’introduction d’alcool est interdite dans un centre. Une caution garantissant le bon usage des locaux et du matériel sportif mis à votre disposition peut vous être demandée à votre arrivée. Cette caution ne prend pas

En charge les éventuels frais supplémentaires de réparation ou de remplacement du matériel. Le montant de cette caution peut varier suivant le programme sportif choisi et / ou le matériel sportif.

8 – NIVEAUX TECHNIQUES ET PRATIQUES

Les programmes sportifs sont classés selon des critères d’intensité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et propres à la pratique d’activités physiques.

Nous vous invitons vivement à consulter les tableaux de niveaux techniques et pratiques de chaque activité et à prendre connaissance des documents éventuellement obligatoires pour certaines activités (certificat médical, brevet, licence, assurance etc.

9 – MATÉRIEL

Les matériels fournis varient d’un programme sportif à l’autre. Pour certains programmes sportifs seul le matériel collectif ou “lourd” est prévu (planches de surf, kitesurf, paddle, etc.) vous devez donc vérifier dans les informations pratiques reçues lors de votre inscription quel type de matériel individuel emporter.

Important

Tout matériel sportif vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou de dommages à l’extérieur de nous locaux, la responsabilité de l’FSK ne pouvant être recherchée à ce titre. De plus, la responsabilité de l’FSK ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion d’un programme sportif itinérant se déroulant en plein air.

Une caution garantissant le bon usage des locaux et du matériel sportif mis à votre disposition peut vous être demandée à votre arrivée. Le montant de cette caution peut varier suivant le programme sportif choisi et / ou le matériel sportif.

Le matériel confié par l’FSK est sous votre responsabilité. En cas de détérioration de celui-ci, vous serez redevable du montant de la réparation ou de remplacement avant votre départ du centre.

10 – PARTENAIRES TECHNIQUES

Pour certains programmes sportifs (sur sites ou en itinérances), l’FSK peut faire appel à des partenaires techniques locaux. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés pour leur bonne connaissance de l’environnement de pratique. Ils travaillent dans le respect de notre cahier des charges garantissant la sécurité et la qualité.

13 – RÉCLAMATION

Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées des justificatifs, en nous précisant le n° de votre dossier, à l’adresse suivante : fsk 1 rue du parana 44800 st herblain France.

Toute réclamation après départ, doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour.

14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services.

Vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’adresse email suivante : resa@sessionsurfmaroc.com

Sauf avis contraire de votre part, l’FSK se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mails ou SMS).

Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

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